Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web smartgrid-voltzone.com (ci-après « le Site ») exploité par SmartGrid VoltZone, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, ayant son siège social au 125 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

• « Site » : le site web smartgrid-voltzone.com et l'ensemble de ses pages
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site
• « Société » : SmartGrid VoltZone
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur le Site
• « Produits » : les meubles et articles de mobilier proposés à la vente

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, maintenance programmée ou défaillance technique. SmartGrid VoltZone s'efforce d'assurer la continuité de service mais ne peut garantir un accès ininterrompu.

L'accès au Site est gratuit, seuls les coûts de connexion Internet restent à la charge de l'Utilisateur.

4. Utilisation du Site

4.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à l'ordre public
• Commercial le Site ou les informations qu'il contient
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques

4.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il fournit. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

5. Contenu du Site

5.1 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à SmartGrid VoltZone ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite sans autorisation préalable écrite.

5.2 Informations produits

SmartGrid VoltZone s'efforce de présenter des informations exactes sur ses produits. Cependant, les couleurs, dimensions et caractéristiques peuvent légèrement différer de la réalité en raison des contraintes techniques d'affichage.

6. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SmartGrid VoltZone n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

Tout lien hypertexte renvoyant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite.

9. Responsabilité et Garanties

9.1 Limitation de responsabilité

SmartGrid VoltZone met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la Société ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations.

La responsabilité de SmartGrid VoltZone ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption du service
• Dommages résultant d'une utilisation non conforme du Site
• Dommages causés par des tiers ou des virus informatiques
• Force majeure ou fait du prince

9.2 Garanties

Le Site est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

10. Commandes et Ventes

Les commandes de produits sont régies par nos Conditions Générales de Vente, distinctes des présentes CGU. L'acte d'achat implique l'acceptation de ces conditions spécifiques.

11. Newsletter et Communications

L'inscription à notre newsletter est facultative et gratuite. L'Utilisateur peut se désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant directement.

12. Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont applicables tant que l'Utilisateur navigue sur le Site. SmartGrid VoltZone se réserve le droit de modifier l'accès au Site ou de le suspendre temporairement sans préavis.

13. Modification des CGU

SmartGrid VoltZone se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une décision de justice, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

17. Informations Légales